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Depuis 2022, des plans d’actions annuels sont adoptés afin de mieux maîtriser les frais de justice à la charge de l’État. Cet ...

Le budget vert et la stratégie pluriannuelle des financements de la transition écologique sont deux documents complémentaires ...

La loi supprime la réforme de la franchise en base de TVA, en particulier pour les auto-entrepreneurs, instaurée par la loi ...

Isolement géographique, difficultés d'accès aux services publics et cherté de la vie… Les territoires insulaires et ...

En 2019, la France est le quatrième pays dans le monde à adopter une diplomatie féministe, après la Suède, le Canada et le ...

La proposition de loi renforce les dispositifs de lutte contre la fraude au paiement SEPA et contre la fraude au chèque. Elle crée notamment un fichier national des comptes signalés pour risque de fra ...

En 2021, sur les 18 millions de personnes d’au moins 60 ans vivant en France, plus de 2 millions (soit 11,2%) sont en perte d ...

Le projet de loi vise à doter les policiers municipaux et gardes champêtres de nouveaux pouvoirs et moyens. Dans les communes volontaires, ces agents pourront se voir confier des missions de police ju ...

Éducation, emploi, logement, patrimoine… Une note du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan apporte un éclairage sur le ...

L'UE prépare un dispositif pour garantir à court, moyen et à long terme l'accès de l'industrie européenne à des matières ...

Une étude du Credoc met en avant la difficulté de vivre après le deuil d’un proche en France. La majorité des personnes ayant ...